Missions
Une rénovation en profondeur de la nomenclature
Les pratiques médicales ont fortement évolué au cours des deux dernières décennies. Du fait notamment de l’évolution rapide des techniques médicales, la CCAM ne décrit plus correctement la totalité des actes que réalisent les médecins dans leur quotidien. En outre, les tarifs de la CCAM restent ainsi calculés sur des bases très anciennes. Cette absence de révision conduit à une perte d’efficience du système de soins : des actes obsolètes sont encore à la CCAM tandis que des actes plus récents et plus fréquents ne sont pas eux-mêmes décrits.
A court terme, la première mission du HCN est ainsi de proposer à l’UNCAM une révision complète des 13.000 actes actuellement présents dans la CCAM.
L’introduction au fil de l’eau des nouveaux actes évalués par la HAS
Avec la création du Haut Conseil des nomenclatures, le circuit administratif d’inscription des nouveaux actes est modifié. A la suite de l’évaluation par la HAS, l’UNCAM saisit désormais le HCN pour procéder à la hiérarchisation des nouveaux actes. Ainsi, ces nouvelles techniques sont d’abord évaluées par le HCN qui définit en lien avec le ou les CNP compétents le ou les libellés qui pourraient être inscrits à la CCAM. Le HCN propose ensuite une hiérarchisation de ces actes pour laquelle la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations (CHAP) est saisie pour avis. Ces propositions sont ensuite transmises à l’UNCAM qui a compétence en matière d’inscription des actes à la liste des actes et prestations remboursables par l’Assurance Maladie.
La maintenance régulière de la CCAM
La maintenance de la CCAM est un des objectifs primordiaux du HCN. En effet, la création du Haut conseil a été principalement motivée par l’obsolescence de la nomenclature des actes et l’insuffisance des projets de révisions partielles. Cette maintenance doit se faire au fil de l’eau – en temps continu – afin de mettre à jour régulièrement le descriptif des actes, s’assurer de son exhaustivité et prendre en compte les innovations. Cette maintenance devra garantir une actualisation des scores de travail médical afin que la hiérarchisation mesure objectivement la difficulté relative des actes entre eux et vise la pertinence et l’efficience de leur tarification.
Membres
Membres avec voix délibératives
Membres avec voix consultatives
Secrétariat du HCN
La méthodologie du HCN
Les travaux du HCN s’appuient sur une méthodologie rigoureuse aussi bien pour la révision de la nomenclature que pour l’inscription des actes. Cette méthodologie a été validée par la Commission de Hiérarchisation des Actes Professionnels (CHAP) qui réunit les organisations représentatives des médecins libéraux et l’Union nationale des Caisses d’Assurance Maladie.
Le règlement intérieur
L’article R162-52 du code de la sécurité sociale précise la nouvelle gouvernance de la gestion de la nomenclature mise en place avec la création du Haut conseil des nomenclatures (HCN). Cette gouvernance a été mise en place parallèlement aux travaux de révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM). Le règlement intérieur vient préciser l’objet, le fonctionnement et les moyens pour parvenir aux objectifs.
